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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Article 140.2
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Texte intégral
140.2.La commission a compétence, relativement au territoire visé à l’article 140.1, à l’égard des travaux de construction d’un bâtiment principal.
2025, R.V.Q. 3467, a. 15.
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